CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente citées ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne via la boutique en ligne de la SA Euro Pièces Auto.  Toute prise de commande au titre d’un produit figurant  au sein de la boutique en ligne du site internet de la SA Euro Pièces Auto suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Il sera demandé au client d’accepter expressément les conditions lors de chaque commande. Son accord concernant le contenu des conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne du site web. La boutique en ligne mise en place par la SA Euro Pièces Auto mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légales permettant une identification précise de la société Euro Pièces Auto.
  • Présentation des caractéristiques essentielles  des biens proposés.
  • Indication du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.
  • L’existence d’un droit de rétraction
  • La durée de validité de l’offre ou du prix

La société Euro Pièces Auto se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses prix.

  1. Général
    1. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis  par le client ne pourra s’intégrer aux présentes.
    2. Les présentes conditions générales, la facture et le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Euro Pièces Auto au client.
    3. Les présentes conditions, la facture et le bon de commande entrent en vigueur à la date de paiement de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des bien et service souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Euro Pièces Auto
    4. Le clique du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
    5. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons d’annuler votre commande, si celle-ci indique un ou plusieurs éléments erronés (erreur de prix, descriptif, photo, indisponibilité des produits…)
    6. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Euro Pièces Auto seront considérés comme les preuves de communication, des  commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué pouvant être produit à titre de preuve.
    7. Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.
  2. Disponibilité des produits

2.1 La société Euro Pièces Auto présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter  le code de consommation qui permet au client de connaître les caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter avant de passer la commande.

2.2 Les offres présentées par la société Euro Pièces Auto ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2.3 Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société Euro Pièces Auto se réserve le droit demander et/ou commander ledit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci implique un délai de traitement supplémentaire de 72h.

2.4 80% des produits que la société Euro Pièces Auto propose sont disponibles dans un délai  allant de 24h à 72h. Pour les 20% restants, en fonction des saisons et des approvisionnements, SA Euro Pièces Auto fait des commandes directement aux usines et reçoit dans un délai pouvant atteindre 10 jours. Dépassé ce délai, la société Euro Pièces Auto se réserve le droit de proposer un produit de remplacement de marque et prix similaires.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler le produit ou d’accepter les éventuels produits de remplacement proposés. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit.

Le remboursement  interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au 00 32 64 33 44 56, soit par e-mail à l’adresse rudy63@live.be.

Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d’une pièce par commande.

  1. Prix

3.1 Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

3.2 Les prix tiennent comptent du taux de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

3.3 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.

  1. Mode de paiement

4.1 Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix un ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

4.2 Le client garantit la société Euro Pièces  qu’il dispose des autorisations pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

4.3 La société Euro Pièces Auto se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toutes livraisons en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Euro Pièces Auto se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.4 Pour une procédure de vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax ou par e-mail à la société Euro Pièces Auto une copie d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

4.5 La société Euro Pièces Auto se réserve le droit de demander des justificatifs d’identités et de domicile ou de refuser d’honorer la commande si l’un des éléments fournis lors de la commande a déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.

 

 

  1. Livraison
  • Modalités de livraison

A-5.1  Le client est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Euro Pièces Auto, dans un délai de 2 jours ouvrables.

A-5.2 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en Belgique, en France métropolitaine, en Luxembourg. Les délais de livraison sont de 72h en période ordinaire en Belgique, France métropolitaine mais peuvent atteindre 4 à 15 jours en période de forte activité et suivant le nombre de commandes.

Il est bien possible de livrer dans d’autres pays mais les délais de livraison peuvent atteindre 10 jours à 3 mois suivant le mode d’expédition choisi.

A-5.4 Le client peut suivre le déroulement de la commande et l’expédition par l’intermédiaire de son compte client sur le site, sous réserve que la société Euro Pièces Auto dispose des informations de suivi fournies par ses transporteurs.

A-5.5 La société Euro Pièces auto offre à ses clients d’être livrés en Jour+1 uniquement en Belgique et après validation du paiement.

A-5.6 En cas d’absence au moment de la livraison, pour des particuliers, un avis de passage sera notifié. Les colis seront déposés dans le local du transporteur.

  • Erreur de livraison

B-5.1 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être signalée dans les 24h suivant la livraison à notre service client par courrier électronique à rudy63@live.be, fax et tel 064334456. Le client devra réexpédier dans les 48h suivant la livraison les éléments cassés, non conformes à la société Euro Pièces Auto. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant lesdites réclamations dans les 2  jours ouvrables suivants la date de livraison. Le client devra transmettre une copie de courrier par fax ou par e-mail à la société Euro Pièces Auto.

B-5.2 Pour toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport figurant sur le bon de commande, le client devra informer la société Euro Pièces Auto le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Cette réclamation peut être formulée soit par courrier électronique au service client rudy63@live.be,  soit par fax au +32 (0) 64 33 44 56, appel téléphonique +32 (0) 64 33 44 56

B-5.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Euro Pièces Auto de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

B-5.4 A réception de la réclamation, la société Euro Pièces Auto attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

B-5.5 En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Euro Pièces Auto dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans la mesure du possible et disposer d’un numéro de retour.

B-5.6 Le client a la possibilité de retourner à ses frais le ou les produits dans un délai de 30 jours à compter de sa réception pour échange ou un remboursement. Un numéro de retour sera attribué et doit figurer sur le colis.

B-5.7  Les produits doivent être retournés dans son emballage d’origine fermé et en parfait état

  • Cas de force majeure

Seront considérés comme cas de force majeur tous fait ou circonstance extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté et qui ne pourront être empêchés par les deux parties (le blocage des moyens de transports, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication…) Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.

  1. Garantie des produits

6.1 Les dispositions des présentes conditions ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir le produit contre toutes les conséquences des vices cachés du produit vendu. Le client est expressément informé que la société Euro Pièces Auto  n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de la vente en ligne sur le site internet et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

6.2 Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées  sur les fiches-produits.

6.3 Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des pièces automobiles, la société Euro Pièces Auto pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités  pour se les procurer éventuellement.

6.4 Certaines pièces ayant un caractère technique nécessitent d’être montées par des professionnels afin de garantir le bon fonctionnement des pièces. A défaut, ni le fabricant, ni Euro Pièces Auto ne prendrait pas en charge la garantie.

6.5 Toute demande de garantie doit être accompagnée d’un écrit émanant d’un professionnel habileté pour le montage de votre pièce. Dans le cas contraire, votre pièce ne pourra être pris en charge en garantie par nos soins.

6.6 Pour toute garantie, la ou les pièces  concernées devront nous être retournées en l’état accompagnées de la facture de pose des dites pièces établie par un professionnel habileté et de la demande de garantie correctement remplie afin que nous puissions le cas échéant faire expertiser la pièce. Si la pièce ne nous est pas retournée, nous ne serons pas en mesure d’exercer la garantie.

6.7 L’exercice de la garantie se fera soit par une réexpédition de la même pièce ou équivalente, soit par le remboursement du prix de la pièce.

  1. Durée de validité des commandes

Les commandes ont une durée de 4 jours pour les commandes passées par des moyens de paiement électroniques et de 15 jours calendaires pour les commandes passées par virement bancaire. Passé ce délai, la commande sera automatiquement supprimée et le client devra effectuer une nouvelle commande.

  1. Droit de rétraction

7.1 Dans le champ d’application de la loi du 6 Avril 2010, le client dispose de 30 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétraction est reconnu par SA Euro Pièces Auto au client pour lui permettre d’apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu’à l’étalage du magasin. Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour des personnes morales ou pour des produits acquéris par une personne physique pour une utilisation professionnelle. Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d’une éventuelle décote.

7.2 Il est impératif de déclarer la demande de retour dans les 30 jours suivant la réception du colis. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société Euro Pièces Autos par e-mail (rudy63@live.be) ou par l’intermédiaire du compte client.

Un numéro de retour sera alors attribué au produit, et devra être visible sur le colis.

7.3 Le produit devra être retourné par un transporteur muni d’un suivi de l’envoi aux risques et périls et aux frais du client.

7.4 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

7.5 Tout produit qui aura été abîmé, souillé ou avec des pièces manquantes ne sera ni remboursé ni échangé ou fera l’objet d’une décote.

7.6 Ce droit de rétraction permet au client de faire le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit.

7.7  Lorsque le droit de rétraction a été exercé conformément aux conditions précitées, SA Euro Pièces Auto fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique.

7.8 Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire qu’il vous appartient d’indiquer dans votre demande de rétraction (transaction sécurisée).

  1. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de réclamation, le client doit s’adresser en priorité à la société Euro Pièces Auto pour une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de la région du demandeur.

  1. Réserve de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du code civil, la société Euro Pièces Auto reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts forfaitaire. Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.

  1. Responsabilité

SA Euro Pièces Auto n’est pas responsable des dommages indirects.

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Euro Pièces Auto est limitée à la valeur des articles commandés.

  1. Capacité juridique

En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être de plus de 18ans et être légalement habileté à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent à assumer sa responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site, y compris les transactions qui, par exemple, auraient effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.